Plusieurs décrets et arrêtés d’application de la loi de modernisation du système de santé ont été publiés ces derniers jours au Journal Officiel (JO) de la République. Ils sont donc désormais applicables. Il s’agit notamment :

- Du décret et de l'arrêté relatifs au Comité national du pacte territoire-santé : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243054&dateTexte=&categorieLien=id ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032243093&dateTexte=&categorieLien=id

- Du décret et de l’arrêté relatifs aux paquets neutres de cigarettes : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276104&dateTexte=&categorieLien=id ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032276123&dateTexte=&categorieLien=id (parus au JO du 22 mars) ;

- De l’arrêté approuvant le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque » https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032291220&dateTexte=&categorieLien=id (paru au JO du 25 mars) ;

- Du décret relatif au comité de pilotage du tiers-payant : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032393840&categorieLien=id ;

- De l’arrêté fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032286936) ;

- De l'ordonnance et de l'ordonnance portant création de l'Agence Nationale de Santé Publique : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032402159&categorieLien=id ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032465745&categorieLien=id ;

- Du décret relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/27/AFSH1609031D/jo ;

Grâce à vos identifiants adhérents, vous pouvez consulter sur le site de l'Uniopss les différentes fiches d'analyse des textes d'application de la loi de modernisation de notre système de santé :

• La fiche n°86047, résumant le décret et l'arrêté relatifs au Comité national du pacte territoire-santé
• La fiche n°86272 relative à l’arrêté approuvant le cahier des charges national relatif à l'expérimentation d'espaces de réduction des risques par usage supervisé, autrement appelés "salles de consommation à moindre risque »
• La fiche n°86114 relative à l'arrêté du 17 mars 2016 fixant le cahier des charges national relatif aux projets pilotes d'accompagnement à l'autonomie en santé
• La fiche n°86437 concernant la publication de l’ordonnance et du décret portant création de l’Agence nationale de santé publique
• La fiche n°86438 relative à la publication du décret 2016 relatif au comité de pilotage du tiers payant
• La fiche n°86627 relative à la publication du décret relatif aux Groupements Hospitaliers de Territoire