 | Mise en œuvre de la réforme des USLD
Circulaire
du 17/11/2008 |
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| Circulaire n°DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 du 17 novembre 2008 relative à la mise en œuvre de l' article 46 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 modifiée concernant les unités de soins de longue durée |
Auteur de la publication :
DHOS (Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins)
Portée géographique :
France entière
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Ultime échéance pour la partition des capacités d’accueil des USLD entre sanitaire et médico-social. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/12/2008
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| FICHE N° 47967 |
Mis à jour le : 02/12/2008
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| MOTS CLES |
| organisation du système de soins - financement public |
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