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Coronavirus : outils Plan de continuité d'activité
Note d'information

La DGCS recommande aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'élaborer un Plan de continuité d'activité. Plusieurs outils ont été transmis pour son élaboration, y compris pour les ESSMS qui n'ont jamais effectué une telle démarche (à télécharger ci-contre).

C'est quoi un Plan de continuité de l'activité ? A quoi ça sert ?

L’objectif d’un Plan de Continuité des Activités (PCA) est de maintenir l’activité au niveau le plus élevé malgré un absentéisme important en assurant les missions essentielles de l’établissement définies par ordre de priorité, en mettant en œuvre les mesures de protection du personnel et en limitant autant que possible les effets de la crise au sein de l’établissement. Pour cela, l’établissement doit imaginer son fonctionnement en mode dégradé (absentéisme important, rupture de l’approvisionnement électrique, etc.).
Ce plan permet d'anticiper et de prévoir l'organisation de l'établissement ou service avec -20% ou -40% des effectif de personnel par exemple.

Quel lien avec le Plan Bleu ?

La DGCS a recommandé l'activation des plans bleus pour les ESSMS PA/PH. Le PCA est un des principaux éléments des plans bleus avec la mise en place d'une cellule de crise.

Le Plan Bleu est une obligation pour les ESSMS PA et PH (textes de 2005 et 2007), il a été mis en place suite à la canicule de 2003. Les ESSMS PA/PH doivent intégrer dans leur projet d'établissement un plan détaillant les modalités d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique. Au delà de l'obligation, il s'agit d'un outil opérationnel de gestion de crise. Il regroupe l’ensemble des risques auxquels l’établissement est susceptible d’être exposé, associés à la réponse que l’établissement pourra y apporter.

Les outils transmis par la DGCS pour élaborer son Plan de continuité d'activité :

  • Une fiche simple de 4 pages, avec les questions essentielles à se poser pour les ESSMS n'ayant pas de PCA
  • Une trame type de PCA
  • Une grille de suivi du PCA sous forma Excel avec 5 onglets :
    • objectifs du PCA
    • classement des missions
    • organisation du travail
    • prévention des usagers
    • protection du personnel

Vous trouverez également en pièce-jointe le guide méthodologique transmis le 19 février par le Ministère de la Santé et des Solidarités à destination des établissements de santé, médecine de ville et ESMS. Ce guide de préparation au risque épidémiologique, donne des informations de base sur l'épidémie, décrit les différents stades (1,2,3), les modalités d'organisation du système de santé, les conduites à tenir avec les différents cas "contact", "suspect ou possible", "confirmé".


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/03/2020
FICHE N°102142
Mis à jour le : 11/03/2020
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...)
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régulation et gestion des établissements et services - établissement et service médico-social - établissement et service social - santé publique
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