La commission de sélection pour l'appel à projet conjoint (Conseil départemental / Préfecture), pour la création d'un dispositif expérimental permettant une solution d'hébergement à destination des jeunes majeurs des services de l'Aide sociale à l'enfance en situation de handicap, a été définie par 2 arrêtés conjoints du Conseil départemental et de la Préfecture d'Eure-et-Loir.

• Arrêté n°20251127-001 du 27/11/2025 portant désignation de la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet pour les projets social ou médico-social autorisés en l'application du 1° du II de l'article 313-1 du CASF
• Arrêté n°20251127-002 du 27/11/2025 portant nomination avec voix consultative des membres de la commission d'information et de sélection d'appel à projet pour les projets social ou médico-social autorisés en application du 2,3 et 4 du III de l'article 313-1 du CASF

Un arrêté portant désignation des instructeurs de cet appel à projet est également publié.