 | Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
Arrêté
du 27/02/2007 |
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| Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l'année 2007 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 04/03/2007
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des solidarités
Portée géographique : Nationale |
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| Etablissements de santé ayant une activité MCO : cet arrêté fixe les tarifs et les forfaits 2007, les coefficients géographiques et de transition pour les établissements antérieurement sous dotation globale et pour les établissements antérieurement sous OQN en hospitalisation complète ou à domicile. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 05/03/2007
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| FICHE N° 39875 |
Mis à jour le : 05/03/2007
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| MOTS CLES |
| hôpital - service public hospitalier - loi de financement de la sécurité sociale - campagne budgétaire - établissement sanitaire |
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