 | Arrêté du 27 février 2007modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations
Arrêté
du 27/02/2007 |
|
| Arrêté du 27 février 2007modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations et l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 28/02/2007
Auteur de la publication :
Ministère de la Santé et des solidarités
Portée géographique : Nationale |
|
| Recueil et transmission des informations relatives aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique, odontologique en hospitalisation ou hospitalisation à domicile. |
|
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/03/2007
|
|
Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.
|
|
|
| FICHE N° 39827 |
Mis à jour le : 01/03/2007
|
|
|
| MOTS CLES |
| PMSI - établissement sanitaire - hospitalisation à domicile - transmission - MEDECINE - chirurgie - obstétrique |
|
|
