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Spécificités des Services sociaux d'intérêt général (SSIG) et des associations de solidarité dans l'accompagnement et la protection des personnes en situation de fragilité temporaire ou durable
Communication du 20/12/2005
Auteur du document : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux)
Portée géographique : Nationale
SSIG et associations de solidarité peuvent-ils être intégrés aux seules logiques de concurrence ? L'Uniopss prend position face à l'actualité nationale et européenneLes services sanitaires et sociaux - services sociaux d'intérêt général (SSIG) en Europe - sont-ils des services comme les autres ? Les acteurs non lucratifs que sont les associations de solidarité sont-ils des acteurs comme les autres ? Conduisent-ils ces services de la même manière que les acteurs public ou les entreprises commerciales ?

L'élargissement de l'espace concurrentiel aux services aux personnes, que l'on constate tant au niveau national qu'en Europe, constitue une évolution qui nous interroge sur sa capacité à garantir la protection des personnes les plus fragiles dans notre société d'une part, à accorder une place aux acteurs non lucratifs de solidarité qui répondent à leurs besoins de manière spécifique, d'autre part.

C'est la raison pour laquelle, face au vote prochain de la Directive Services dans le marché intérieur, à la communication à venir sur les SSIG, à la Conférence nationale sur la vie associative, au rapport Decool et à la loi sur les services aux personnes, le Conseil d'administration de l'Uniopss a souhaité réaffirmer ce qui caractérise les SSIG et les associations de solidarité (à partir de 2 critères d'identification des SSIG et de 6 caractéristiques des associations de solidarité).

Son objectif : faire reconnaître leurs spécificités afin de les préserver des mises en concurrence systématiques susceptibles d'avoir un impact négatif sur les populations les plus fragilisées, et de leur appliquer un traitement adapté.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, le 21 décembre 2005
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/12/2005
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FICHE N°36511
Mis à jour le : 21/12/2005
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MOTS CLES
association - Europe - services sociaux d'intérêt général - dialogue civil - protection - concurrence
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