Le décret publié au Journal officiel prévoit que les titulaires du nouveau titre professionnel de niveau 4 « Intervenant éducatif petite enfance » seront reconnus comme relevant de la catégorie 1 des qualifications exigées pour exercer en établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Cette reconnaissance emporte pour conséquence que ce titre pourra être pris en compte au même niveau réglementaire que les autres diplômes de catégorie 1 pour satisfaire aux exigences de qualification en crèche.

Toutefois, si le principe de cette reconnaissance est désormais posé par le décret, les modalités précises de mise en œuvre restent conditionnées à la publication de l’arrêté d’application, qui doit notamment définir le référentiel du titre, ses conditions d’accès, ainsi que son intégration opérationnelle dans le cadre réglementaire des EAJE.

Le diplôme sera applicable à compter de la publication de l'arrêté qui en définira le titre professionnel, le référentiel et fixera les conditions d'accès et de délivrance.