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CD 18 : Adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-type y afférent
Prise de position

Auteur du document : Conseil départemental du Cher

Le séance plénière du Conseil départemental du Cher s'est tenue le 15/12/2025. A été votée la délibération relative à l'adoption du principe de versement d'une participation complémentaire aux résidences autonomie privées à but non lucratif pour le financement de l'extension du Ségur et approbation d'une convention-type y afférent

La convention type et la délibération sont téléchargeables à partir des liens à droite.

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FICHE N°116764

Mis à jour le : 18/12/2025

MOTS CLES

personne âgée - financement public