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Décryptage des propositions de loi : PPL relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et PPL relative à la fin de vie
Fiche technique - fiche pédagogique du 03/04/2025

Auteur du document : Maëliss BOUTICOURT - Conseillère technique Autonomie

L’examen du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie a été interrompu en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale en juin 2024.

Les travaux reprennent sous la forme de deux propositions de loi, déposées le 11 mars, relatives :
‐ Aux soins palliatifs et d’accompagnement
‐ A la fin de vie

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent les propositions de loi et leur décryptage.

Certaines informations de cette page sont visibles uniquement par nos adhérents.

FICHE N°115878

Mis à jour le : 03/04/2025

MOTS CLES

soins palliatifs - personne âgée - fin de vie