Unir les Associations pour développer les solidarités en Centre
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CD 18 : calendrier des évaluations 2026-2030
Arrêté du 30/12/2025
Arrêté n°351-225 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du a) et du g) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030
Recueil des Actes administratifs
Auteur de la publication : Conseil départemental du Cher
Portée géographique : Centre, (18) Cher
Le Conseil départemental du Cher fixe la programmation des évaluations des ESSMS de sa compétence de 2026 à 2030.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/01/2026
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FICHE N° 116796
Mis à jour le : 08/01/2026
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