 | Campgane budgétaire 2015 des ESMS par le CG 41
Arrêté
du 22/12/2014 |
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| Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : orientations campagne budgetaire 2015 |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 19/01/2015
Auteur de la publication :
Conseil général du Loir-et-Cher
Portée géographique : Centre, (18) Cher, (28) Eure-et-Loir, (36) Indre, (37) Indre-et-Loire, (41) Loir-et-Cher, (45) Loiret |
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Les dépenses brutes des budgets des ESMS des secteurs de l'enfance, des personnes handicapées et des personnes âgées évolueront dans la limite de +1%. Après une analyse individualisdée de la situation financière de la structure sollicitant des mesures nouvelles et dans la limite de l'enveloppe départementale dédiée aux budgets des ESMS seront prises en compte les mesures nouvelles prioritaires (liste détaillée dans l'arrêté ci-joitn), pour lesquelles la collectivité a déjà pris un engagement formalisé. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 30/01/2015
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| FICHE N° 80902 |
Mis à jour le : 30/01/2015
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| MOTS CLES |
| campagne budgétaire - département |
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