Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.

Vous trouverez ainsi en pièces jointes :

• les barèmes applicables aux adhérents Uniopss et Uriopss au titre de l'année 2025
• la plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem 1999"
• plaquette 2012 de présentation du protocole Sacem-Uniopss.

Vous trouverez également en pièces jointes :

• la charte d’utilisation
• les logos à utiliser - au format jpeg (pour l’édition) et au format png (pour le digital)égulation et gestion des établissements et services - fiscalité - taxe - droit de l'information - média - droit d'auteur