En avril 2025, l'UNIOPSS lance une enquête sur les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). La DGCS a en effet sollicité plusieurs fédérations, dont le réseau UNIOPSS-URIOPSS, afin de déterminer les suites à donner à cette démarche, entre simplification des CPOM, suppression de leur caractère obligatoire dans le grand âge ou suppression tout court.

Alors que des CPOM doivent être obligatoirement conclus dans le champ du grand âge, une instruction du 7 février 2025 est venue ajourner la signature de ces contrats.

Pour nourrir son positionnement, le réseau propos un questionnaire permettant de dresser un premier état de vos constats sur les CPOM. Bien que le mouvement initié s'intéresse en premier lieu au secteur Grand âge et notamment aux Ehpad, il semble pertinent d’élargir la réflexion à d’autres secteurs, notamment la petite enfance et la protection de l’enfance, pour lesquels de multiples rapports demandent la généralisation des CPOM. Cette ouverture à d’autres champs devrait permettre la construction d'un avis intersectoriel, mobilisable si les intentions de généralisation des CPOM pour d’autres types d’établissements et de services se concrétisent.

Le questionnaire s’adresse aux structures ayant conclu un CPOM. Il peut être complété jusqu’au 14 mai et le temps de réponse n’excède pas 5 minutes.