 | Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Fiche technique - fiche pédagogique
du 17/03/2008 |
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Auteur du document :
UNIOPSS
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Portée géographique :
France entière
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L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.
Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social".
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 10/12/2010
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| FICHE N°47673 |
Mis à jour le : 10/12/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| restructuration - droit des personnes |
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