Mesures clés en droit du travail au 1er janvier 2026 :

• Revalorisation du SMIC
  Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) est porté à 12,02 € brut de l’heure, soit un SMIC mensuel brut de 1 823,03 €, correspondant à une augmentation de 1,18 % par rapport à 2025.
• Plafond de la Sécurité sociale (PASS)
  Le PASS 2026 s’établit à 48 060 €, en hausse de 2 %. Cette évolution impacte le calcul des cotisations sociales, des indemnités et de certains seuils réglementaires.
• Gratification des stagiaires
  Pour les stages d’une durée supérieure à deux mois, la gratification minimale est désormais fixée à 4,50 € par heure, correspondant à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale.
• Nouveau CDD de reconversion professionnelle
  Un contrat à durée déterminée dédié à la reconversion professionnelle est désormais disponible, offrant une solution encadrée pour la mobilité et la reconversion des salariés, avec des durées adaptées et des perspectives d’évolution à l’issue du contrat.
• Interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail
  Les obligations liées à l’interdiction de fumer et de vapoter restent en vigueur. Les employeurs doivent veiller à la mise en conformité des affichages et des espaces concernés, conformément à la réglementation en vigueur.
• Contribution employeur sur les ruptures conventionnelles
  La contribution patronale spécifique sur les indemnités liées aux ruptures conventionnelles et mises à la retraite est portée de 30 % à 40 %, entraînant une augmentation du coût pour les entreprises qui recourent à ce type de rupture amiable.

Un décret de fin décembre 2025 vient prolongé jusqu'en 2026, la déductibilité des dépenses partenariats concernant OETH.