 | Arrêté de composition de la commission de sélection des appels à projets conjoints ARS/CD 36
Arrêté
du 23/09/2025 |
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| Arrêté n° 2025-DOMS-CISAAP-122 du 23/09/2025 portant composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projet social ou médico-social pour les projets sociaux ou médico-sociaux relevant de l'autorisation conjointe du Président du Conseil départemental de l'Indre et de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire pour la période 2025-2028 |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 29/09/2025
Auteur de la publication :
ARS Centre-Val de Loire et Conseil départemental de l'Indre
Portée géographique : (36) Indre |
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| Un arrêté du 23/09/2025 fixe la composition de la commission conjointe ARS - Conseil départemental de l'Indre pour les appels à projets relevant de leurs deux compétences. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/10/2025
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