 | Réformes de la tarification - Positionnement politique de l'Uniopss
Prise de position
du 22/09/2010 |
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Auteur du document :
Maïwenn L'Hostis
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Portée géographique :
France entière
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Des réformes des systèmes de financements et de tarification sont en cours depuis fin 2008 ; elles ont été impulsées par la LF (loi de finances) et LFSS (loi de financement de la Sécurité sociale) pour 2008 et 2009. Ces réformes se précisent en cette rentrée sociale 2010 et bouleversent complètement la logique budgétaire et tarifaire qui était à l’œuvre jusqu’à aujourd’hui ; par le passage d’une logique ascendante à une logique descendante.
Le document ci-joint récapitule les nouvelles dispositions en cours de mise en oeuvre.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 25/11/2010
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| FICHE N°58623 |
Mis à jour le : 25/11/2010
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| tarification - appel à projet - financement - EPRD - tarification à l'activité - établissement et service médico-social |
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