L’ARS a prononcé la cessation d’activité du DITEP et du DAME ainsi que le transfert des autorisations de gestion à un nouveau gestionnaire.
Le présent appel à manifestation d’intérêt a pour but de sélectionner le repreneur des deux autorisations de gestion pour assurer la continuité de l’activité des établissements auprès des bénéficiaires, sans interruption même brève ou temporaire

Le DITEP Atouts et Perspectives est un établissement autorisé pour 135 places réparties selon les trois modalités d’accueil (accueil de jour, internat, intervention en milieu ordinaire). La capacité est répartie sur 3 sites (Mettray, Richelieu et Tours) pour des jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant des difficultés psychologiques dont l’expression, notamment l’intensité des troubles, perturbe gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages.

Le DAME Atouts et Perspectives est quant à lui autorisé pour 44 places réparties selon les trois modalités d’accueil (accueil de jour, internat, intervention en milieu ordinaire). Il a été créé par transformation de places du DITEP en avril 2024. Il est installé sur le site de Mettray et accueille des jeunes à partir de 12 ans présentant une déficience intellectuelle et plus largement des troubles du neurodéveloppement.

À la suite de plusieurs inspections et plusieurs administrations provisoires, l’ARS a prononcé la cessation d’activité du DITEP et du DAME ainsi que le transfert des autorisations de gestion à un nouveau gestionnaire.

I. Candidats éligibles
Le repreneur doit justifier d’une expérience dans la gestion d’établissements ou services médicosociaux pour enfants en situation de handicap, et de sa capacité financière à garantir la continuité de l’activité.

II. Explicitation de la procédure
Modalités de publicité et d'accès aux appels à candidatures :

Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées :

Le dépôt des projets se fait uniquement via l’adresse mail : ars-cvl-ami-ms@ars.sante.fr

Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Calendrier de la procédure :

Les candidats peuvent déposer leur dossier 09 janvier 2025 à 23h59.

Modalités d'instruction des projets :

À l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilité des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.