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CLÔTURE DES COMPTES ANNUELS – L’AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES DONNE SES CONSIGNES
Fiche technique - fiche pédagogique
Auteur du document : Autorité des normes comptables
Dans une fiche du 2 avril 2020, l’autorité des normes comptables (ANC) apporte des précisions quant à la clôture des comptes annuels et consolidés dans le contexte de l’épidémie de COVID-19.

En résumé, le Collège de l’ANC préconise les mesures suivantes :

1. Une information appropriée doit être donnée dans l’annexe des comptes clos au 31 décembre 2019 au titre des évènements postérieurs à la clôture

L’ANC indique que « les actifs et passifs, les charges et produits mentionnés respectivement au bilan et au compte de résultat au 31 décembre 2019 sont comptabilisés et évalués sans tenir compte de cet évènement et de ses conséquences ».

L’annexe des comptes clos au 31/12/2019 devra mentionner les éléments pouvant affecter la pertinence de l’information comptable ainsi que les impacts et les estimations quantitatifs et qualitatifs. L’ANC cite les exemples suivants :

• L’évolution du chiffre d’affaires estimé à la date d’arrêté des comptes annuels ;
• Les fermetures de sites ;
• Le recours à des mesures de chômage partiel ;
• La mise en place de restructuration des emprunts et le recours à des prêts garantis par l’État
• L’évolution du montant des créances échues non réglées.

Par ailleurs, si la crise n’a aucun effet sur l’activité d’une entité, il faudra également le mentionner en annexe.

2. Non-remise en cause du principe de continuité d’exploitation

3. Le traitement comptable des conséquences de l’évènement COVID-19 sur les comptes clôturés à partir du 1er janvier 2020.

L’ANC apportera ultérieurement des précisions pour indiquer aux entités le traitement comptable afférent mais d’ores et déjà elle identifie deux cas de figure :
• pour les comptes clos entre le 1er janvier 2020 et le 11 mars 2020 : une analyse devra être réalisée pour déterminer « si cet évènement a pris naissance au cours de cette période et pour en tirer, le cas échéant, les conséquences sur l’évaluation de ses actifs, passifs, charges et produits »
• pour les comptes clos postérieurement au 11 mars 2020 : ils devront tenir compte de cet évènement et de ses conséquences.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 17/04/2020
FICHE N°102358
Mis à jour le : 17/04/2020
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