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Revalorisations Ségur et Laforcade : Arrêté du 6 janvier 2022 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
Note d'information du 18/01/2022
Portée géographique : France entière

Le Ségur de la santé prévoit deux séries de revalorisation : la revalorisation socle de 183 € nets pour les personnels non médicaux d'un certain nombre d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (Ségur 1 + mesures Laforcade) et la revalorisation des carrières et des rémunérations ciblée sur les personnels soignants non médicaux (Ségur 2).

Attendu depuis des semaines, l'arrêté portant agrément de diverses mesures liéés au SÉGUR de la santé et à la mission LAFORCADE est enfin publié au Journal officiel du 18 janvier 2022 :

- Pour Axess (Confédération de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale) : recommandation patronale du 21 décembre 2021 relative au versement d'une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade).
- Nexem (convention collective du 15 mars 1966 + Accords CHRS + CCN 79 médecins spécialistes qualifiés) : accord du 8 décembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux.
- Convention collective de la Croix-Rouge française : accord du 29 novembre 2021 relatif à la mise en place de la revalorisation « Ségur 2 » pour les personnels soignants et de rééducation des établissements de santé et médico-sociaux.
- Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) : recommandation patronale du 19 décembre 2021 relative au versement d'une indemnité au personnel soignant (mesure Laforcade).

Mais prudence…


(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 27/01/2022
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FICHE N°109397
Mis à jour le : 27/01/2022
MOTS CLES
emploi et gestion des ressources humaines
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