Dans le cadre du dispositif local d'accompagnement DLA aux associations, l'Uniopss, Cnar social, médico-social et santé, vous propose une fiche pratique de gestion sur La taxe d'habitation due par les associations et fondations.

La taxe d'habitation est due pour les locaux meublés affectés à l'habitation et leurs dépendances, par toutes personnes physiques ou morales, que ce soit en qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant à titre gratuit. Des exonérations et dégrèvements sont cependant prévus dans des conditions précises et peuvent concerner certains établissements et services.