 | RSA et Revenus exceptionnels
Circulaire
du 18/02/2010 |
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| Circulaire N°DGACS/MS/2010/65 du 18 février 2010 relative aux différents types de revenus professionnels susceptibles de se voir reconnaître un caractère exceptionnel au sens de "l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active" |
Date de publication : 18/02/2010
Auteur de la publication :
DGCS
Portée géographique :
France entière
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Dans cette circulaire, la DGCS précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du RSA.
Bruno GROUES, UNIOPSS |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 21/04/2010
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| FICHE N° 55188 |
Mis à jour le : 21/04/2010
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| MOTS CLES |
| questions sociales - politiques publiques - minima sociaux |
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