 | Mise en place du régime de prévoyance collectif - accords Sop-Chrs
Arrêté
du 17/12/2009 |
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Arrêté du 25 septembre 2009 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
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Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 22/12/2009
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique :
France entière
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| Le protocole 151 du 21 septembre 2009 a été agréé par un arrêté du 17 décembre 2009 publié au journal officiel du 22 décembre 2009. Il a pour objet la mise en place d’un régime de prévoyance collectif obligatoire. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 08/03/2010
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| FICHE N° 54532 |
Mis à jour le : 08/03/2010
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| MOTS CLES |
| convention collective - prévoyance |
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