Extrait du Mail de l'ARS CVL :

"Je vous prie de trouver en pièce jointe le cahier des charges pour le dépôt des demandes de crédits non reconductibles dans le cadre de la campagne budgétaire 2024.

Ces éléments ont été communiqués aux ESMS.

Les demandes devront être déposées jusqu’au 20 mai 23h59 sur la plateforme démarches simplifiées, accompagnées des justificatifs adéquats à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/2024-cb1-ars-cvl-demande-cnr

Les demandes incomplètes ou adressées à l’ARS par une autre voie ne seront pas prises en compte.

Les demandes d’information peuvent être transmises par mail aux adresses :

ars-cvl-gestion-esms-pa@ars.sante.fr pour les demandes concernant un ESMS du secteur personnes âgées

ars-cvl-gestion-esms-ph@ars.sante.fr pour les demandes concernant un ESMS du secteur des personnes en situation de handicap

Les mails de demande de précision devront comporter un objet libellé comme suit :

FINESS géographique/ raison sociale/ demande de CNR (le FINESS étant celui de l’établissement principal en cas de budget commun).

Aucune demande ne sera prise en compte sans les justificatifs attendus.

Les crédits seront alloués en première ou deuxième campagne budgétaire et confirmés dans le cadre de la notification de la dotation annuelle.

En fonction des priorités, une partie des CNR sera octroyée dès la première campagne.

Seront ainsi priorisées en première campagne les thématiques suivantes :

Pour le secteur PH :

- Les transports accueil de jour en MAS et en FAM (une enquête spécifique a été lancée en amont de ce cahier des charges)

- Médicaments coûteux

- Soutien à la formation du personnel

Pour le secteur PA :

- Médicaments coûteux

- Soutien à la formation du personnel