 | L’ouverture de la Convention Collective des centres sociaux du 04 juin 1983 aux structures « petite enfance »
Fiche technique - fiche pédagogique
du 23/09/2009 |
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Auteur du document :
UNIOPSS
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Portée géographique :
France entière
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Cette fiche vise à analyser la situation des associations du secteur « petite enfance » suite à l’extension de l’Annexe 6 de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels et à comprendre les problèmes juridiques posés par un chevauchement de normes entre cette convention collective et les accords de la branche des associations sanitaires et sociales.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 11/08/2009
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| FICHE N°51408 |
Mis à jour le : 11/08/2009
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| enfant en bas âge - convention collective |
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