L’article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, modifié par la LFSS 2025, prévoit une expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance en Ehpad, PUV et USLD.

Conformément à la loi, le décret du 20 février 2025, entré en vigueur le 23 février 2025, précise les modalités de l’expérimentation.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièces jointes et en accès adhérent le décret et son décryptage.