 | Révision du régime de prévoyance dans la Ccn du 15 mars 1966
Arrêté
du 20/12/2010 |
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Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
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Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 26/12/2010
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociale, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique : France entière |
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L’avenant 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective du 15 mars 1966 relatif à la révisiondu régime de prévoyance a été agréé par arrêté du 20 décembre 2010 publié au journal officiel du 26 décembre 2010. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 01/02/2011
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| FICHE N° 59656 |
Mis à jour le : 01/02/2011
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| MOTS CLES |
| convention collective - protection sociale |
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