 | Agrément de l'avenant 2010-03 relatif à la Rtt des femmes enceintes
Arrêté
du 30/07/2010 |
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| Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif |
Journal Officiel Lois et decrets
Date de publication : 01/09/2010
Auteur de la publication :
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Portée géographique :
France entière
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L’avenant n°2010-03 du 12 mars 2010 relatif à la réduction du temps de travail des femmes enceintes a été agréé par un arrêté du 30 juillet 2010 publié au journal officiel du 1er septembre 2010.
Ce texte modifie les dispositions relatives à la réduction du temps de travail dont bénéficient les femmes enceintes dans la convention collective du 31 octobre 1951.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 02/11/2010
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| FICHE N° 58282 |
Mis à jour le : 02/11/2010
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| MOTS CLES |
| convention collective - RTT |
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