La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 a été publiée au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel avait au préalable censuré plusieurs articles votés par le Parlement, dont certains concernaient les établissements de santé et les établissements médico-sociaux.
Le Conseil constitutionnel a estimé qu’ils n’avaient pas leur place dans ce texte.

Les adhérents du réseau Uniopss-Uriopss trouveront ici la synthèse de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.