La Cour de cassation du 7 janvier 2026 confirme que les heures correspondant aux congés payés comptent pour le seuil des heures supplémentaires. Elle s’appuie sur la CJUE pour éviter tout désavantage financier lié à la prise de congés. L’arrêt rend plus délicat l’argument selon lequel les modules pluri hebdomadaires échappent toujours aux règles de majoration. Il ne condamne pas l’annualisation en soi, mais sanctionne les mécanismes qui privent le salarié d’une majoration. La question centrale n’est plus le mode de décompte, mais l’existence d’une perte pour le salarié.

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