L’ARS Centre-Val de Loire lance un appel à candidatures pour la création de 2 Unités d’Enseignement en maternelle pour enfants âgés de 3 à 6 ans autistes ou autres troubles envahissants du développement (TED) dans le département du Loiret.

Candidats éligibles
Le candidat porteur doit mettre en évidence le fait qu’il présente les garanties nécessaires à la mise en œuvre du projet présenté en conformité avec les critères définis par l’Agence Régional de Santé (annexe 1) et avec le cahier des charges national modifié (instruction interministérielle du 10 juin 2016).
Il transmettra
- les documents permettant son identification, notamment un exemplaire de ses statuts s’il s’agit d’une personne morale de droit privé,
- les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social, avec un focus sur l’activité relative à la prise en charge d’enfants autistes.

Pièces justificatives exigées
Outre les documents concernant sa candidature, le candidat fournira :
une fiche signalétique de présentation indiquant le territoire couvert ;
tout document permettant de décrire de manière compète le projet en réponse aux besoins décrits par le cahier des charges ;
un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles le projet doit satisfaire, comportant notamment un budget prévisionnel de l’UEMA en année pleine ;
la répartition prévisionnelle des effectifs de personnels par type de qualification en nombre et ETP en distinguant le personnel salarié de l’établissement et le personnel extérieur ;
l’avant-projet d’établissement ;
le projet de livret d’accueil ;
le projet de règlement de fonctionnement ;
le calendrier de réalisation du projet.

Calendrier de la procédure
A compter de la date de parution de l’appel à candidatures, les candidats peuvent déposer leur dossier jusqu’au 3 juin au plus tard.
Modalités de publication et d’accès aux appels à candidatures
L’appel à candidatures et ses annexes sont publiés sur le site de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire.

Modalités de réception des projets et pièces justificatives exigées
Les dossiers de réponse devront être conformes aux dispositions prévues dans le présent avis d’appel à candidatures.
Ils seront transmis en une seule fois, par voie électronique (une version pdf et une version word) et par courrier dans une enveloppe cachetée avec la mention APPEL à candidatures pour :
« la création d’Unités d’Enseignement en maternelle pour enfants âgés de 3 à 6 ans autistes ou autres troubles envahissants du développement (TED) ».
envoyés par voie postale en recommandé avec accusé de réception (date de reception faisant foi)
ou remis directement sur place contre récépissé (date de reception faisant foi)

à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Direction de l’offre médico-sociale
Cité Coligny
131 rue du Faubourg Bannier
BP 74409
45044 ORLEANS CEDEX 1

par voie électronique : ars-cvl-direction-medico-sociale@ars.sante.fr
Il ne sera pris connaissance du contenu des candidatures et projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses.

Modalités d’instruction des projets
A l’expiration du délai de réception des réponses, les instructeurs s’assurent de la complétude des dossiers, de l’éligibilté des porteurs et de leur adéquation au cahier des charges.
Ils établissent ensuite un avis d’instruction motivé pour chacun des projets déposés.
Dès réception d’un dossier, l’ARS en accuse réception. Elle peut solliciter toute information complémentaire qu’elle juge utile à l’instruction du dossier.
La commission émet un avis consultatif. Elle pourra proposer un classement des projets par ordre de priorité sur chaque zone géographique.

Décision de l’ARS
Le Directeur général décide du projet retenu et financé après avoir pris connaissance de l’avis de la commission régionale consultative.
Chaque promoteur est informé du résultat de l’appel à candidatures.
Les critères définis par l’ARS Centre-Val de Loire (Annexe 1) et le cahier des charges national (Annexe 2) sont disponibles à partir des liens à droite.