RDAS 37 - modification de la fiche MNA
Autre texte de droit du 13/02/2026
Modification de la fiche 29 "accueil et prise en charge des mineurs non accompagnés" du règlement départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Indre-et-Loire
Règlements communautaires
Date de publication : 13/02/2026
Auteur de la publication : Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Portée géographique : Centre , (37) Indre-et-Loire

Lors de la séance plénière du 13 février 2026, l'Assemblée départementale d'Indre-et-Loire a approuvé les modifications apportées à la fiche 29 relative aux MNA.

(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 20/02/2026
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FICHE N° 116927
Mis à jour le : 20/02/2026
MOTS CLES
famille