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Définition :
Pour rappel, le Code
du travail définit dans son article L3121-9 l'astreinte :
"Une période
d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être
sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate
de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au
service de l'entreprise.
La durée de cette intervention est considérée comme
un temps de travail effectif.
La période d'astreinte fait l'objet d'une
contrepartie, soit sous forme financière, soit sous forme de repos.
Les salariés concernés par des périodes d'astreinte
sont informés de leur programmation individuelle dans un délai raisonnable."
Si le salarié
intervient pendant l’astreinte, seul ce temps d’intervention constitue du temps
de travail effectif et est rémunéré comme tel. La période d’astreinte
proprement dite, hors intervention, fait l’objet d’une compensation en repos ou
financière.
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