Arrêté du 21/06/2026 de programmation des évaluations des ESSMS conjoint ARS - CD41
Arrêté du 21/01/2026
Arrêté n°2025-DOMS-PA/PH/PDS-0180 du 21/01/2026 portant programmation pour le département du Loir-et-Cher des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L.313-3 du CASF pour les années 2026-2030 conformément aux articles L.312-8 et D.312-2024 du même code.
Recueil des Actes administratifs
Auteur de la publication : ARS et Conseil départemental du Loir-et-Cjer
Portée géographique : Centre, (41) Loir-et-Cher
Un arrêté fixe la programmation des évaluations relevant de la compétence conjointe de l'ARS et du CD41.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 06/02/2026
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FICHE N° 116896
Mis à jour le : 06/02/2026
MOTS CLES
évaluation