 | Arrêté portant révision de la programmation des CPOM pour les ESMS " personnes handicapées" dans le Loiret
Arrêté
du 21/06/2019 |
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Arrêté portant révision de la programmation de signature des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux pour les personnes en situation de handicap dans le Loiret. |
Recueil des Actes administratifs
Date de publication : 25/06/2019
Auteur de la publication :
ARS Centre Val de Loire - Conseil départemental du Loiret
Portée géographique :
Centre
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(45) Loiret
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L'ARS et le Conseil départemental du Loiret publient la révision de la programmation des CPOM pour les ESMS pour personnes handicapées du Loiret. |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 26/06/2019
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FICHE N° 99240 |
Mis à jour le : 26/06/2019
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MOTS CLES |
personne handicapée - convention d'objectifs et de moyens |
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