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Autres actualités
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| CEF : réponse de la Cnape au Garde des Sceaux, ministre de la Justice
Document du 05/04/2012
Suite à la décision du ministère de la Justice de réduire le nombre de professionnels dans les CEF tout en augmentant la capacité d’accueil, la Cnape (Convention Nationale des Associations de Protection de l’Enfance) a adressé en novembre 2011 deux cour...
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Courrier
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Mis à jour le : 02/05/2012 |
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 | L’encadrement militaire : un remède contre la délinquance des jeunes ?
Publié le
15/12/2011
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
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15/12/2011
Alors que la proposition de loi sur l’encadrement militaire des jeunes est à nouveau examinée par l'Assemblée nationale, Union Sociale n°252 propose un débat entre Eric Ciotti, député, auteur de ce texte et Laurent Mucchielli, directeur de recherches au...
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Article de presse
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Mis à jour le :
15/12/2011 |
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| Rapport d'information sur l'enfermement des mineurs délinquante : évaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs
Document du 13/07/2011
Le Sénat a rendu public le 13 juillet 2011 un rapport sur l’enfermement des mineurs délinquants, sous la direction des sénateurs M. Jean-Claude Peyronnet (PS) et M. François Pillet (DVD-UMP).
A travers ce rapport, deux types de structures sont é...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 25/07/2011 |
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| Décision du Conseil constitutionne relatif à la composition du tribunal pour enfants, 8 juillet 2011
Document du 08/07/2011
Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une QPC –question prioritaire de constitutionnalité- portant sur les articles L. 251-3 et L. 251-4 du code de l’organisation judiciaire (COJ) relatifs à la composition du tribunal pour enfants. Il a censuré l’art...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/07/2011 |
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| Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice et le jugement des mineurs
Document du 06/07/2011
Sans tenir compte du travail prévu sur le code justice pénale des mineurs, il modifie plusieurs dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relatives à l’enfance délinquante :
- dispositions améliorant la prise en compte de la personnalité du min...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/07/2011 |
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| Courrier interfédéral au Garde des Sceaux, ministre de la justice - 17 janvier 2011
Document du 17/01/2011
Par un courrier daté du 17 janvier 2011, Citoyens et Justice, la Cnape, le Fn3s et l’Uniopss ont sollicité une audience en urgence au Garde des Sceaux aux vues des difficultés persistantes à développer un partenariat équilibré avec la direction de la pr...
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Courrier
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Mis à jour le : 14/02/2011 |
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| Prise en charge des mineurs délinquants : les orientations de la PJJ sur l'action d'éducation dans le cadre pénal
Texte du 02/02/2010
La circulaire du 2 février 2010 relative à l’orientation sur l’action d’éducation dans le cadre pénal précise les orientations de l’action d’éducat...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/05/2010 |
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| Plan de prévention de la délinquance : courrier de l'Uniopss au Ministre de l'Intérieur
Document du 26/10/2009
Dans le cadre des priorités fixées par le Président de la République, la mission de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un nouveau plan de prévention de la délinquance, via le CIPD (comité interministériel de prévention de la délinquance)...
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Courrier
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Mis à jour le : 27/10/2009 |
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| Prévenir la délinquance et aider les victimes : Quatre moyens d'action et cinquante mesures 2010-2012
Document du 16/10/2009
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a élaboré un document qui décline 50 mesures à mettre en oeuvre entre 2010 et 2012, afin de prévenir la délinquance.
Avec notamment :
- la systématisation...
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Note d'information
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Mis à jour le : 27/10/2009 |
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| Rencontre Uniopss Cabinet de la Garde des Sceaux - justice des mineurs et l'aide aux victimes
Document du 22/10/2009
L'Uniopss a rencontré le 20 octobre 2009, M. Jean-Louis Daumas, conseiller de la Garde des Sceaux sur la justice des mineurs et l'aide aux victimes.
Les échanges furent constructifs et de qualité, avec la perspective d’un partenariat régulier.
Je...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 22/10/2009 |
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| Le Défenseur des enfants en voie de disparition ?
Publié le
01/10/2009
Auteur(s) :
Uniopss
Editeur(s) :
Uniopss
Union Sociale
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01/10/2009
Point chaud - Article à paraître dans Union Sociale d'octobre 2009, n°230...
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Article de presse
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Mis à jour le :
17/09/2009 |
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| Avant-projet de code de la justice pénale des mineurs - Propositions des associations
Document du 07/07/2009
Avant-projet de code de la justice pénale des mineurs
Propositions des associations
A la lecture de l’avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, élaboré suite à la commission Varinard, Citoyens et Justice, la FN3S, l’UNASEA et l’U...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 08/07/2009 |
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| Décret n°2009-572 relatif à l'audition de l'enfant en jsutice
Texte du 20/05/2009
Un décret en date du 20 mai 2009 du Ministère de la justice apporte des précisions sur l’audition du mineur en justice prévu par la loi relative à la ...
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Décret
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Mis à jour le : 19/06/2009 |
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| La DPJJ et les fédérations d’associations opératrices de mesures judiciaires se rencontreront pour débattre des évolutions de la justice des mineurs
Document du 20/03/2009
La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) et les fédérations d’associations opératrices de mesures judiciaires se rencontreront pour débattre des évolutions de la justice des mineurs.
A leur demande, les directeurs généraux d...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 20/03/2009 |
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| La justice des mineurs : une question d'équilibre
Document du 06/10/2008
Vous trouverez çi-joint une interview de M. Dominique Balmary, Président de l'Uniopss, réalisée en octobre 2008 par l'Unicef, dans le cadre de la réforme de la justice des mineurs. Il s'exprime, entre autres, sur la primauté des réponses éducatives sur ...
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Dossier de presse
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Mis à jour le : 10/02/2009 |
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 | Compte rendu de la Journée d'étude du 23 octobre 2008 sur la justice des mineurs
Document du 28/11/2008
La justice des mineurs en balance entre répression et éducation.
Le 23 octobre 2008, l'Uniopss a tenu un colloque sur ce thème, avec la participation de la Défenseure des enfants et de l'Unicef.
Quelle place la jeunesse occupe-t-elle dans...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 28/11/2008 |
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| Cahier des charges des associations pour une réforme de l'ordonnance de 1945
Document du 12/06/2008
L'Uniopss a lancé, depuis mai 2007, une réflexion sur les évolutions de la justice des mineurs à travers un groupe de travail émanant de sa commission nationale Protection de l'enfance et de la jeunesse. Ce groupe a notamment souhaité recueillir le diag...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/06/2008 |
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| Quelles évolutions pour la justice des mineurs ? Résultats de l'enquête de l'Uniopss
Document du 30/05/2008
Dans le cadre de son groupe de travail "quelles évolutions pour la justice des mineurs?" et face aux engagements présidentiels de 2007 et aux annonces des pouvoirs publics d'une réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquance,...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/06/2008 |
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| Relevé de conclusions de la réunion du 22 janvier 2008
Document du 25/01/2008
Le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), en charge d’appuyer la mise en œuvre de la loi relative à la prévention de la délinquance, a mis en place un groupe de travail restreint chargé de travailler sur les violences intrafamilial...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 21/04/2008 |
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| Installation de la commission Varinard sur la refonte de l'ordonnance de 45
Document du 16/04/2008
Le mardi 15 avril 2008, la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, a installé la commission chargée de refondre l'Ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante.
Cette commission, présidée par Monsieur André Varinard, est composée de 32 membres. Ell...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2008 |
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