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Autres actualités
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| RSA jeunes : c'est parti !
Texte du 25/08/2010
L'article 135 de la loi des finances pour 2010 a prévu l'extension du RSA aux jeunes de moins de 25 ans, sous réserve d'une condition d'activité. L...
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Décret
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Mis à jour le : 27/08/2010 |
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| Les freins à la demande de RSA - enquête TNS - SOFRES
Document du 06/07/2010
Le RSA activité monte en charge beaucoup moins vite que prévu. Martin Hirsch prévoyait 1,8 million de bénéficiaires ; fin avril 2010, on en dénombrait seulement 627 000. Comment expliquer cet écart ?
Bruno Grouès ...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 19/07/2010 |
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| RSA : comment mettre en place les équipes pluridisciplinaires ? Les recommandations de l'ANSA
Document du 01/01/2010
L'Agence nouvelle des solidarités actives a édité un document d'appui aux Conseils généraux pour la mise en place des équipes pluridisciplinaires. L'ANSA y donne des recommandations de méthode. Bruno Grouès...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/07/2010 |
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| Mesures pour améliorer le RSA
Document du 01/07/2010
Un an après le début de la mise en œuvre du RSA généralisé, le Ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse a présenté un plan de 10 mesures pour améliorer le dispositif sans changer la loi. Globalement, l’Uniopss approuve ce...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 16/07/2010 |
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| Le RSA a 1 an. A-t-il atteint sa cible ?
Document du 19/05/2010
On constate :
-Une forte augmentation des bénéficiaires du RSA socle, conséquence de la montée du chômage. En Mars 2010, 1,3 millions de bénéficiaires.
-Une montée en charge lente du RSA activité ; en Mars 2010, 416 000 bénéficiaires, soit...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/06/2010 |
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| RSA : précisions juridiques
Texte du 06/04/2010
La DGCS apporte dans cette circulaire des précisions juridiques concernant le RSA....
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Circulaire |
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Mis à jour le : 05/05/2010 |
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| RSA et Revenus exceptionnels
Texte du 18/02/2010
Dans cette circulaire, la DGCS précise les modalités de prise en compte des revenus professionnels exceptionnels dans le calcul du RSA.
Brun...
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Circulaire
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Mis à jour le : 21/04/2010 |
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| Jeunes : RSA, revenus, ACS : les mesures de la loi de finances pour 2010
Texte du 30/12/2009
La loi de finances pour 2010 instaure 3 séries de mesures qui avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan « Agir pour la jeunes...
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Loi
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Mis à jour le : 13/01/2010 |
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| Alerte demande à etre associé à l'élaboration des Pactes territoriaux d'insertion
Document du 06/01/2010
Depuis 2005, le Collectif ALERTE national animé par l’Uniopss (37 associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté) mènent une réflexion approfondie avec les partenaires sociaux. D’abord sur l’accès à l’emploi (2005-2007) et maintenant...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/01/2010 |
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| RSA : Bilan d'un an de RSA
Document du 03/12/2009
A l’occasion des 1 an de la loi RSA (1er décembre 2008-1er décembre 2009), le Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté a diffusé un dossier de presse dressant un premier bilan quantitatif.
On le trouvera ci-joint.
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Note d'information
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| Accord cadre ADF-Pôle emploi pour la mise en oeuvre du RSA
Document du 30/06/2009
Accord- cadre entre l’ADF et Pôle emploi pour la mise en œuvre du RSA
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/09/2009 |
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| Documents sur la mise en oeuvre du RSA
Document du 04/05/2009
Vous trouverez ci-joint pour information quelques documents sur la mise en oeuvre du RSA intitulés :
- L'implication de Pôle emploi dans la mise en eouvre du RSA,
- Document de cadrage sur la généralisation du RSA en Meurthe et Moselle
- ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/05/2009 |
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| Lettre Uniopss à M. Hirsch sur les sanctions applicables en matière de RSA
Document du 20/04/2009
Le Président de l'Uniopss, Monsieur Dominique Balmary, a écrit le 20 avril 2009 au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur Martin Hirsch, pour l'interroger sur une apparente contradiction sur la question des sanctions appli...
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Courrier
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Mis à jour le : 30/04/2009 |
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| Le RSA : qu'en pense l'Uniopss ? Une avancée, un pari et des risques
Document du 17/04/2009
Vous trouverez ci-joint un article de l'Uniopss paru dans "Le livre 2009 de l'action sociale" publié chez Dunod. L'Uniopss y livre son analyse du RSA, suite à de nombreuses réunions de travail avec ses associations adhérentes. Pour elle, le RSA apparait...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2009 |
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| Du RMI au RSA : une réforme qui se cherche, une société qui change
Document du 06/04/2009
Vous trouverez ci-joint une intervention de l'Uniopss sur le thème "Du RMI au RSA". Cette intervention faite en février 2009 en Bretagne, sera publiée prochainement par TSA. Elle montre que, si le RMI et le RSA ont connu deux modes de fabrication différ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/04/2009 |
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| Formulaires de demande de RSA.
Document du 31/03/2009
Diffusion du formulaire de demande de RSA - Revenu de Solidarité Active....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 31/03/2009 |
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| Calendrier prévisionnel RSA
Document du 12/03/2009
Pour rappel, le Revenu de Solidarité Active a été généralisé par la loi du 1er décembre 2008. Cette généralisation sera effective au 1er juin 2009. Vous trouverez ci-après quelques éléments de calendrier....
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 12/03/2009 |
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| Tout ce que vous voulez savoir... sur la loi RSA (Revenu de Solidarité Active)
Texte du 01/12/2008
Journal Officiel Lois et decrets
Pour le 20ème anniversaire du RMI (revenu minimum d’insertion), le législateur prévoit la disparition de ce minima social pour la création du Reven...
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Loi
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Mis à jour le : 12/01/2009 |
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| Lettre à Martin Hirsch sur les crédits ASI pour 2009
Document du 19/12/2008
Dans ce courrier adressé à Martin Hirsch, avec copies aux personnes concernées à la DGAS et à la DGEFP, l' UNIOPSS fait part de l'inquiétude de certains adhérents concernant les crédits ASI pour 2009.
En effet le projet de loi de finances indiqua...
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/12/2008 |
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| Prime de solidarité active
Document du 05/12/2008
Nicolas Sarkozy a présenté jeudi 4 décembre 2008 un plan de relance de l'économie. Parmi les mesures annoncées, figure l'octroi d'une "prime de solidarité active", en avril 2009, aux personnes qui ont droit au RSA.
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/12/2008 |
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