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Autres actualités
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| Conseil départemental 18 : taux d'évolution 2026 des ESSMS Texte du 13/10/2025
Recueil des Actes administratifs
L'Assemblée départemental du Cher a voté lors de sa plénière du 13 octobre 2026 le taux d'évolution 2026 pour les ESSMS relevant de la compétence du d...
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Autre texte de droit |
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Mis à jour le : 31/10/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : le réseau Uniopss-Uriopss participe au Groupe Technique National
Document du 31/10/2025
Représentants du réseau Uniopss-Uriopss pour la réforme SERAFIN-PH, Maxime Chometon, conseiller technique gestion-tarification/santé à l'Uriopss Grand Est, et Marine Rackelboom, directrice de l'Uriopss Hauts-de-France, étaient présents ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/10/2025 |
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| PLF et PLFSS 2026 : les solidarités ne peuvent être la variable d’ajustement majeure des déficits
Document du 17/10/2025
L’Uniopss avait interpellé les pouvoirs publics pour que les solidarités soient au cœur de l’action publique dans les budgets 2026. Alors que le parlement va se saisir des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécu...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 17/10/2025 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Investir dans la solidarité : un choix d’avenir !
Document du 06/10/2025
Alors que le pays s’enfonce dans une crise politique majeure, l’Uniopss a remis aux parlementaires 42 propositions prioritaires pour 2026, visant à mettre les solidarités au cœur de l’action publique dans les prochaines lois de finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 07/10/2025 |
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| Indre : taux directeurs 2026 pour les ESSMS sous CPOM
Lors de sa commission permanente du 29 septembre 2026, le Conseil Département de l'Indre a voté les taux directeurs pour les ESSMS sous CPOM. Fichier joint accessible aux adhérents : délibération du Conseil Départemental
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Note d'information |
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Mis à jour le : 03/10/2025 |
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| Réforme de la tarification des CHRS : l’Uniopss participe au comité des experts
Document du 24/09/2025
Le 15 septembre, l’Uniopss a participé au comité des experts de la réforme de la tarification des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
Lors de cette réunion, la DIHAL a indiqué qu’il y aura a priori ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/09/2025 |
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| ROB SMJPM 2025 Texte du 09/09/2025
Recueil des Actes administratifs
Le ROB SMJPM a été publié. ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 12/09/2025 |
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| FAQ CPOM AHI : un nouvel outil pour les gestionnaires du secteur
Document du 25/07/2025
L’ Uniopss, soutenue dans ce travail par la DIHAL, a réalisé une foire aux questions (FAQ) pour soutenir les gestionnaires du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI) dans leur démarche de contractualisation.
L’Uniop...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 25/07/2025 |
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| Enquête Nationale des Coûts 2025 AHI
Lancement de l'enquête nationale des coûts 2025 (portant sur l'exercice 2024) pour le secteur AHI
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/07/2025 |
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| Exclusion du champ de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires des locaux d'hébergement ou de logement à titre temportaire des personnes en difficulté - publication du décret
le décret n° 2025-638 du 12 juillet 2025 a été publié au Journal officiel du 13/07/2025. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/07/2025 |
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| Maitrise des dépenses publiques : l’Uniopss appelle à un effort juste et soutenable !
Document du 16/07/2025
Le Premier ministre a annoncé l'objectif d'un effort conséquent de 43,8 Mds€ pour juguler la dette publique. Si l'Uniopss n'a pas à commenter la justification de cet objectif, les associations des solidarités et de la santé sero...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 17/07/2025 |
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| Une taxe mobilité votée par le Conseil régional du CVL Texte du 27/06/2025
Le Conseil régional Centre-Val de Loire a voté lors de son assemblée plénière une taxe mobilité dont le taux est fixé à 0.15%.
Le "versemen...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| À défaut de nouvelles annonces, un COSTRAT SERAFIN-PH qui se veut rassurant
Document du 04/07/2025
Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée en charge de l'Autonomie et du Handicap, et l'équipe projet SERAFIN-PH ont réuni, le 2 juillet, les acteurs associatifs, dont l'Uniopss, pour faire le point sur l'avancée du projet. Cette...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| SERAFIN-PH : Le Réseau Uniopss mobilisé pour une réforme plus juste, lisible, et au service des personnes accompagnées
Document du 26/06/2025
Alors que le comité stratégique (COSTRAT) sur la réforme SERAFIN-PH se tiendra le 2 juillet prochain, le Réseau Uniopss plaide, dans une contribution, pour une réforme fidèle à ses ambitions initiales : mieux répartir les ressources,...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 27/06/2025 |
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| Campagne budgétaire Autonomie 2025 : instruction et support du webinaire de décryptage
L'instruction budgétaire a été publiée le 13 juin 2025. Le réseau UNIOPSS-URIOPSS a organisé un webinaire de décryptage ce mardi 24 juin. Les adhérents peuvent consulter le texte intégral de l'instruction ainsi que le support du webinaire après c...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/06/2025 |
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| Réforme de tarification CHRS : Comité des experts du 16 juin 2025
Dans le cadre de la réforme de tarification des CHRS, le comité des experts s'est réuni le 16 juin 2025. Par courrier du 21 mai 2025, la FAS, la FEHAP, Nexem et l'UNIOPSS ont sollicité des analyses complémentaires qui ont été expertisées par la D...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/06/2025 |
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| ROB PA PH 2025 et cahier des charges CNR 2025
Document du 17/06/2025
L'ARS Centre-Val de Loire a publié son rapport d'orientations budgétaires 2025 pour les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap et personnes âgées pour l'année 2025. L'ARS a présenté ce ROB aux fédérations le 24 juin 2025. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/06/2025 |
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| Journée régionale réforme de la tarification CHRS
Le 5 juin 2025, la DIHAL et la DREETS Centre-Val de Loire ont réunit les représentants des CHRS pour une journée d'échanges autour de la réforme de tarification des CHRS. Documents accessibles aux adhérents : support de la journée, note de positi...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 13/06/2025 |
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| Support du webinaire Actualités budgétaires 2025 CHRS
Le 14 mai 2025, le réseau UNIOPSS - URIOPSS a organisé un webinaire à destination de ces adhérents afin de présenter les actualités budgétaires des CHRS suite à la publication de l'instruction budgétaire 2025. Le support de présentation est acces...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 19/05/2025 |
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