Autres actualités
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| Une taxe mobilité votée par le Conseil régional du CVL Texte du 27/06/2025
Le Conseil régional Centre-Val de Loire a voté lors de son assemblée plénière une taxe mobilité dont le taux est fixé à 0.15%.
Le "versemen...
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Autre texte de droit |
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Mis à jour le : 04/07/2025 |
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| Campagne budgétaire Autonomie 2025 : instruction et support du webinaire de décryptage
L'instruction budgétaire a été publiée le 13 juin 2025. Le réseau UNIOPSS-URIOPSS a organisé un webinaire de décryptage ce mardi 24 juin. Les adhérents peuvent consulter le texte intégral de l'instruction ainsi que le support du webinaire après c...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/06/2025 |
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| Réforme de tarification CHRS : Comité des experts du 16 juin 2025
Dans le cadre de la réforme de tarification des CHRS, le comité des experts s'est réuni le 16 juin 2025. Par courrier du 21 mai 2025, la FAS, la FEHAP, Nexem et l'UNIOPSS ont sollicité des analyses complémentaires qui ont été expertisées par la D...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/06/2025 |
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| ROB PA PH 2025 et cahier des charges CNR 2025
Document du 17/06/2025
L'ARS Centre-Val de Loire a publié son rapport d'orientations budgétaires 2025 pour les établissements médico-sociaux pour personnes en situation de handicap et personnes âgées pour l'année 2025. L'ARS a présenté ce ROB aux fédérations le 24 juin 2025. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/06/2025 |
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| Journée régionale réforme de la tarification CHRS
Le 5 juin 2025, la DIHAL et la DREETS Centre-Val de Loire ont réunit les représentants des CHRS pour une journée d'échanges autour de la réforme de tarification des CHRS. Documents accessibles aux adhérents : support de la journée, note de positi...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 13/06/2025 |
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| Montants 2025 pour les SSIAD et SAD mixtes
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Note d'information |
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Mis à jour le : 06/06/2025 |
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| Support du webinaire Actualités budgétaires 2025 CHRS
Le 14 mai 2025, le réseau UNIOPSS - URIOPSS a organisé un webinaire à destination de ces adhérents afin de présenter les actualités budgétaires des CHRS suite à la publication de l'instruction budgétaire 2025. Le support de présentation est acces...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 19/05/2025 |
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| Circulaire budgétaire : la simple reconduction des enveloppes ne permettra pas de répondre aux besoins
Document du 13/05/2025
L’Uniopss a pris connaissance de la première circulaire budgétaire pour les établissements et services des secteurs Personnes âgées et Personnes en situation de handicap, présentée lundi dernier.
Alors que dans un contexte financier difficile, no...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 13/05/2025 |
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| CNR 2025 - Ouverture des demandes
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Note d'information |
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Mis à jour le : 07/05/2025 |
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| Enquête réseau Uniopss/Uriopss - Vos constats et avis sur les CPOM
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2025 |
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| Conseil départemental 28 : budget primitif - des chiffres et des choix opérés pour 2025 Texte du 29/03/2025
Recueil des Actes administratifs
Le Conseil départemental a voté son budget primitif par plusieurs délibérations. Chacune d'entre elles flèchent des orientations et proposent des c...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 04/04/2025 |
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| Webinaire RSE et aides publiques : support et questions réponses
4 avril 2025 : Webinaire RSE et aides publiques en partenariat avec la Société Générale. Le support de présentation ainsi que les questions réponses sont accessibles après connexion. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 04/04/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : L'Uniopss participe au COSTRAT organisé par la ministre
Document du 28/03/2025
Le 17 mars, Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, a organisé une réunion du COSTRAT SERAFIN-PH, à laquelle l'Uniopss, représentée par son directeur général, Jérôme Voiturier, était présente...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/03/2025 |
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| Position Uniopss réforme tarification CHRS au 18 mars 2025
Document du 26/03/2025
Vous trouverez en pièce jointe une première note, synthétique, vous présentant les conditions de réussite de la réforme selon nous, et de premières réactions sur la pondération des critères de l’équation tarifaire.
Vous trouverez tous ces élémen...
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Prise de position
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Mis à jour le : 26/03/2025 |
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| Rapport d'orientations budgétaires du Conseil départemental du Loir-et-Cher
Le Conseil départemental a rendu disponible son ROB 2025. ...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 28/02/2025 |
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| Tarif différencié en EHPAD : positionnement du réseau et décryptage
Document du 13/02/2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi du 8 avril 2024 dite « Bien Vieillir » donne la possibilité de mettre en place un ou des tarifs différenciés au sein des EHPAD. Des mesures similaires existaient déjà dans certains départements ou chez certains gestion...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 13/02/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : l’Uniopss mobilisée !
Document du 31/01/2025
Dans le prolongement de plusieurs interpellations et échanges concernant la réforme SERAFIN-PH, l’Uniopss a participé au groupe technique national qui s’est réuni le 29 janvier dernier. Au cours de celui-ci, il a été annoncé un allon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 31/01/2025 |
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| PLF 2025 – Prime Ségur : l’Uniopss demande à la CMP les mesures correspondant aux engagements de l’État
Document du 29/01/2025
Lors de l’examen par le Sénat de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », plusieurs amendements ont proposé d’apporter des ressources supplémentaires à certaines des structures associatives qui ne reçoivent pas de compensations finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 29/01/2025 |
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| Protocole Uniopss-Sacem - Tarifs 2025
Document du 20/01/2025
Tarifs Sacem : les valeurs des forfaits des Règles Générales d’Autorisation et de Tarification (RGAT) relevant de son périmètre sont réévalués en fonction de l’évolution de l’indice INSEE correspondant.
Vous trouverez ainsi en pièces jointes :
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Note d'information
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Mis à jour le : 20/01/2025 |
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| Décret n° 2024-1168 : Transfert de compétence pour le contentieux de la tarification sanitaire et sociale Texte du 6/12/2024
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret n° 2024-1168 du 6 décembre 2024, publié au Journal officiel du 7 décembre 2024, marque une réforme majeure dans la gestion des contentieu...
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Décret |
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Mis à jour le : 12/12/2024 |
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