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Autres actualités
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| Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF. Ce jugement s'insc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Arrêté du 21/06/2026 de programmation des évaluations des ESSMS conjoint ARS - CD41 Texte du 21/01/2026
Recueil des Actes administratifs
Un arrêté fixe la programmation des évaluations relevant de la compétence conjointe de l'ARS et du CD41. ...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF. Ce jugement s'insc...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/02/2026 |
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| Conseil départemental du Cher : Budget primitif 2026 - les délibérations
Document du 26/01/2026
Le Conseil départemental du Cher s'est réuni en session plénière le 26/01/2026 pour le vote de son budget primitif 2026.
Les délibérations suivantes ont été votées :
- Habitat et fonds de solidarité pour le logement
- RSA et F...
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Fiche technique - fiche pédagogique |
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Mis à jour le : 30/01/2026 |
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| CD 36 - Orientations budgétaires 2026
En amont de l'examen du budget primitif 2026, le Président du Conseil Départemental présente les orientions budgétaires 2026. Vous trouverez ci-après une synthèse des points saillants par secteur ainsi que la présentation complète. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/01/2026 |
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| CD 36 objectif annuel de dépenses sociales 2026
Conformément au CASF, le Conseil Départemental de l'Indre a délibéré ce 16 janvier 2026 sur le taux d'évolution des dépenses sociales 2026. Ce taux a été fixé à 4%. Vous trouverez ci-joint l'extrait de délibération. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/01/2026 |
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| Résultats de l'appel à candidature pour l'étude nationale des coûts 2026 SAD
La DGCS, la CNSA et l’ATIH
tirent un bilan positif de cet appel à candidature auprès des SAD : « non seulement la cible
de recrutement est atteinte, mais l’échantillon rete...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/01/2026 |
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| Comité opérationnel Via Trajectoire PH Loiret du 12 janvier 2026
Le 12 janvier, l'ARS et le GRADeS Centre-Val de Loiret ont réuni le Comité Opérationnel Via Trajectoire PH du Loiret afin de présenter le déploiement du Dossier Unique d'Admission (DUA) sur le département. Vous trouverez ci-après les points à ret...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 16/01/2026 |
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| Résultats de l'URIOPSSomètre 2025
Vous trouverez ci-après les résultats complets de l'URIOPSSomètre 2025, baromètre des associations d'action sociale et de santé en région Centre-Val de Loire. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 13/01/2026 |
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| Prépublication du référentiel Vague 2 Segur numérique médico-social
L'ANS a prépublié le référentiel des exigences de la Vague 2 du numérique pour le secteur social et médico-social. Au delà des éléments techniques à destination des éditeurs, le document ci-annexé fournit une description intéressante et accessibl...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 08/01/2026 |
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| CD 45 - Subventions 2026 pour le secteur Insertion
Dans le cadre de la préparation du budget Primitif 2026, le
Conseil Départemental du Loiret annonce aux acteurs de l'insertion les
arbitrages qui seront présentés lors de la session départementale des 2 et 3
avril 2026 (dét...
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/12/2025 |
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| Eure-et-Loir : publication de l'AAP "Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
La
MDA d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire,
la MSA Beauce Cœur de Loire et le Conseil départemental d’Eure-et-Loir
publie un ...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 18/12/2025 |
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| Conseil départemental de l'Indre - Financement des oubliés du SEGUR Texte du 24/11/2025
Recueil des Actes administratifs
Lors de la séance du 24 novembre 2025, le Conseil départemental de l'Indre a voté une délibération visant au financement du SEGUR pour les oubliés....
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Autre texte de droit |
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Mis à jour le : 05/12/2025 |
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| Conseil départemental 18 : taux d'évolution 2026 des ESSMS Texte du 13/10/2025
Recueil des Actes administratifs
L'Assemblée départemental du Cher a voté lors de sa plénière du 13 octobre 2026 le taux d'évolution 2026 pour les ESSMS relevant de la compétence du d...
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Autre texte de droit |
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Mis à jour le : 31/10/2025 |
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| Réforme SERAFIN-PH : le réseau Uniopss-Uriopss participe au Groupe Technique National
Document du 31/10/2025
Représentants du réseau Uniopss-Uriopss pour la réforme SERAFIN-PH, Maxime Chometon, conseiller technique gestion-tarification/santé à l'Uriopss Grand Est, et Marine Rackelboom, directrice de l'Uriopss Hauts-de-France, étaient présents ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 31/10/2025 |
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| PLF et PLFSS 2026 : les solidarités ne peuvent être la variable d’ajustement majeure des déficits
Document du 17/10/2025
L’Uniopss avait interpellé les pouvoirs publics pour que les solidarités soient au cœur de l’action publique dans les budgets 2026. Alors que le parlement va se saisir des projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécu...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 17/10/2025 |
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| La fusion administrée de la CCN 66 et des Accords CHRS au 8 août 2026
Par arrêté du 5 août 2021 (JO du 7 août 2021), le ministre du travail avait procédé à la fusion des accords CHRS et de la CCN66. Cet arrêté avait ouvert une période de 5 ans à l'issue de laquelle, à défaut d'accord de branche, les dispositions de la CCN du...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/10/2025 |
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| Investir dans la solidarité : un choix d’avenir !
Document du 06/10/2025
Alors que le pays s’enfonce dans une crise politique majeure, l’Uniopss a remis aux parlementaires 42 propositions prioritaires pour 2026, visant à mettre les solidarités au cœur de l’action publique dans les prochaines lois de finan...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 07/10/2025 |
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| Réforme de la tarification des CHRS : l’Uniopss participe au comité des experts
Document du 24/09/2025
Le 15 septembre, l’Uniopss a participé au comité des experts de la réforme de la tarification des Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS).
Lors de cette réunion, la DIHAL a indiqué qu’il y aura a priori ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 24/09/2025 |
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| FAQ CPOM AHI : un nouvel outil pour les gestionnaires du secteur
Document du 25/07/2025
L’ Uniopss, soutenue dans ce travail par la DIHAL, a réalisé une foire aux questions (FAQ) pour soutenir les gestionnaires du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI) dans leur démarche de contractualisation.
L’Uniop...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 25/07/2025 |
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