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A la Une
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| RSA, quel premier bilan 2 ans après ?
Document du 22/12/2011
Le 15 décembre 2011 s’est tenue une conférence nationale d’évaluation du RSA, qui a débattu des conclusions du rapport du Comité national d’évaluation dont l’Uniopss est membre.
Vous trouverez ci-joint 3 documents :
- la synthèse du rapport du...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Rapport intermédiaire 2010 du Comité d'évaluation du RSA
Document du 10/01/2011
François BOURGUIGNON, Président du Comité national d’évaluation du RSA auquel l’Uniopss participe, a remis le 6 janvier 2011 au Gouvernement et au Parlement le rapport intermédiaire 2010 d’évaluation du RSA. ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2011 |
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| La couverture maladie des demandeurs et bénéficiaires du RSA
Texte du 30/06/2009
Une circulaire précise le cadre pour l'ouverture des droits à cette couverture maladie pour les bénéficiaires du RSA ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 14/09/2009 |
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| RSA et obligation alimentaire
Document du 21/07/2009
Le formulaire de demande de RSA comporte une disposition sur l'obligation alimentaire (ou obligation d'entretien) qui a soulevé l'émotion. Elle semble en effet obliger le demandeur du RSA à d'abord faire jouer l'obligation alimentaire de ses parents.
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Note d'information |
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Mis à jour le : 21/07/2009 |
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| RSA : Conventions d'orientation et Programmes territoriaux d'insertion, Circulaire et commentaires Uniopss
Texte du 25/05/2009
Une circulaire du 25 mai 2009 précise le rôle de l’Etat dans les conventions d’orientation et les pactes territoriaux d’insertion.
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Circulaire
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Mis à jour le : 10/06/2009 |
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| Décret du 15 avril 2009 sur le RSA
Texte du 15/04/2009
Le décret du 15 avril 2009 ci-joint vient donner toutes les précisions d'application de la loi du 1er décembre 2008 relative au RSA....
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Décret
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Mis à jour le : 06/05/2009 |
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| Documents sur la mise en oeuvre du RSA
Document du 04/05/2009
Vous trouverez ci-joint pour information quelques documents sur la mise en oeuvre du RSA intitulés :
- L'implication de Pôle emploi dans la mise en eouvre du RSA,
- Document de cadrage sur la généralisation du RSA en Meurthe et Moselle
- ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 04/05/2009 |
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| Lettre Uniopss à M. Hirsch sur les sanctions applicables en matière de RSA
Document du 20/04/2009
Le Président de l'Uniopss, Monsieur Dominique Balmary, a écrit le 20 avril 2009 au Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Monsieur Martin Hirsch, pour l'interroger sur une apparente contradiction sur la question des sanctions appli...
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Courrier
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Mis à jour le : 30/04/2009 |
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| RSA : une première évaluation des expérimentations décevante
Document du 17/04/2009
La DREES a publié en avril 2009 un "document de travail" donnant les résultats de son enquête sur les expérimentations du RSA menées depuis 2007 dans 34 départements volontaires.
Ses conclusions sont décevantes en ce qui concerne l'accès à l'empl...
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/04/2009 |
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