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A la une
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| Le Parlement européen préconise la création d'un groupe de travail sur les SSIG
Document du 05/07/2011
Le Parlement européen a adopté, le 5 juillet, une résolution non législative concernant l'avenir des SSIG. La résolution a été adoptée à partir de la proposition de rapport d'initiative présentée par l'Eurodéputé Proinsias De Rossa du groupe socialiste ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 06/07/2011 |
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| La Commission européenne publie une communication engageant une réforme de la législation européenne sur les SIEG
Document du 23/03/2011
La Commission européenne a adopté, mercredi 23 mars, une communication intitulée "Communication de la Commission Européenne au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : Réforme des règles de l'UE ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 28/03/2011 |
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| Contributions française, de la plate-forme sociale et du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (CSESS) à la communication européenne "vers un acte pour le marché unique"
Document du 28/02/2011
La Commission européenne a présenté fin 2010 une communication intitulée "Vers un acte pour le marché unique. Pour une économie sociale de marché hautement compétitive. 50 propositions pour mieux travailler, entreprendre et échanger ensemble", qui compo...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 15/03/2011 |
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| Services sociaux d'intérêt général : entre finalité sociale et libre concurrence
Publié le
01/03/2011
Auteur(s) :
Pour la solidarité
Editeur(s) :
Pour la solidarité
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01/03/2011
Pour la solidarité publie son Cahier de la solidarité n°27 sur les SSIG.
Quatrième de couverture :
"Fort de ses convictions, le Think Tank Pour la Solidarité propose un déchiffrage de cet enjeu complexe que constituent les services so...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
03/03/2011 |
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