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Décision du Tribunal Administratif de Paris : opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR en procédure budgétaire annuelle
Note d'information

Portée géographique : France entière

Le 9 janvier 2026, le Tribunal Administratif de Paris a confirmé l'opposabilité de l'accord sur les oubliés du SEGUR pour un CSAPA qui avait initié un contentieux dans le cadre de sa procédure budgétaire annuelle avec l'ARS IDF.

Ce jugement s'inscrit dans la prolongation des 2 jugements rendus par le même tribunal administratif en juillet 2025.

Vous trouverez ci-après l'intégralité du jugement rendu ce 9 janvier.

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FICHE N°116891

Mis à jour le : 06/02/2026

MOTS CLES

contentieux