Conditions générales
Note d'information du 31/03/2008
Auteur du document : URIOPSS des Pays de la Loire
Portée géographique : Pays de la Loire

CONDITIONS GENERALES

INSCRIPTION ET PAIEMENT

Le coût pédagogique de la formation par jour et par personne s’élève à 210 € pour 2008 (215 € pour 2009) - repas non compris.

Le bulletin d’inscription, signé et portant le cachet de l’établissement, est à adresser à l’URIOPSS le plus tôt possible. Pour les stages sans date, nous vous remercions également de nous le faire parvenir dès que possible.

Lorsque le nombre suffisant d’inscriptions sera atteint, nous organiserons la session et nous vous informerons de la date retenue.

Le règlement sera à effectuer à réception de la facture adressée par l'URIOPSS à l'issue de la formation.

CONVENTION

Chaque participant recevra, si le nombre d’inscrits est suffisant, une convention comportant toutes les informations utiles quant à l’organisation matérielle.

ANNULATION

L’URIOPSS se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter toute session pour laquelle le nombre d’inscrits est insuffisant.

Pour toute annulation notifiée par le participant moins d’une semaine avant le début de l’action, tout abandon en cours de formation ou toute absence au cours de la formation, l’URIOPSS retiendra sur le coût total, les sommes qu’elle aura dépensées ou engagées pour la réalisation de ladite action (conformément aux dispositions de l’article L.920.9 du code du travail).

ATTESTATION DE PRESENCE ET EVALUATION

A l’issue du stage, chaque stagiaire est invité à évaluer l’action de formation à l’aide d’un questionnaire.

Une attestation de formation nominative sera adressée aux participants à l’issue de la formation.


(c) Réseau Uniopss-Uriopss,
FICHE N°42462
Mis à jour le :
MOTS CLES
formation professionnelle continue - gestion des emplois et des compétences - diplôme