L’article 28 de la loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie dite « Loi Bien-Vieillir » autorise les Ehpad et petites unités de vie (PUV) de moins de 60 places à proposer un accueil de jour, sans imposer un seuil de capacité.

Conformément à la loi, le décret du 2 septembre 2025 définit un seuil en deçà duquel ces établissements peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de leurs places disponibles.

Le réseau de l’Uniopss trouvera en pièce jointe et en accès adhérent la fiche expertise de décryptage du décret.