Le Groupe de travail national relatif à la réforme de services autonomie à domicile s'est réuni le 9 Novembre 2022 pour travailler sur les points suivants :

• Retour sur les contributions écrites et propositions de rédaction des articles D 312 1 et D 312 2
• La mission soin des services autonomie : échanges sur les deux niveaux d’intervention
• La mission soin des services autonomie : lien avec la réforme de la tarification des SSIAD
• Les professionnels du soin des SAD (premières réflexions)
• Propositions sur les articles D312-5 et D312-5-1 (dispositions diverses sur les SSIAD) premier article du projet de décret (D.312-1) modifiant certains articles du CASF, proposé par la DGCS. Ce premier article est notamment consacré au périmètre de l'autorisation (définition des publics cibles) et définition du domicile.

Le support et le compte-rendu sont téléchargeables à partir des liens à droite.