Le Groupe de travail national relatif à la réforme de services autonomie à domicile s'est réuni le 26 janvier 2023 pour travailler sur les points suivants du futur cahier des charges des services autonomie à domicile :

• La réalisation des interventions (4.1).
• Les actions de prévention et les réponses aux besoins d’aide et de soins (4.2).

A l’issu du GT certains points restaient encore en questionnement et pourront amener à des contributions écrites ultérieures :

• La pertinence de faire signer ou non le DIPC pour les soins, à l’instar de ce qui est prévu pour l’aide et l’accompagnement ;
• Le niveau de qualification minimale de niveau 5 pour l’encadrant (activités d’aide et d’accompagnement);
• Le contenu minimal de la convention entre le service autonomie mixte et les professionnels de santé extérieurs à la structure, notamment les dispositions visant la facturation des actes ;
• Les redondances entre le contenu du livret d’accueil et celui du règlement de fonctionnement (FNAAFP) ;
• La mention de l’attestation fiscale annuelle (DGCCRF).

Pour les adhérents, vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de la réunion.