| Campagne budgétaire des établissements de santé |
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| A la une |
| Circulaire relative à la campagne tarifaire 2011 des établissements de santé
Texte du 30/03/2011
Fixation des ressources d’assurance maladie des établissements de santé
voir analyse ci-dessous [réservée aux adhérents identifiés] ains...
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Circulaire
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Mis à jour le : 18/04/2011 |
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| Lancement de la campagne budgétaire et financière des établissements de santé : parution des arrêtés fixant les tarifs MCOO et les dotations nationales SSR et Psychiatrie
Document du 03/03/2011
Le 1er mars 2011, sont parus au Journal Officiel les 4 arrêtés qui livrent les premiers éléments de la campagne budgétaire et financière aux établissements de santé : l’année 2011 s’annonce rude.
L’arrêté du 1er mars 2011 qui fixe les tarifs pou...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 08/03/2011 |
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| Campagne tarifaire 2010 des établissements de santé privés non lucratifs : liste des textes applicables et calendrier
Document du 31/01/2011
Vous trouverez ci-joint un document qui récapitule l'ensemble des textes de la campagne budgétaire 2010 des établissements de santé ainsi que le calendrier [accès réservé aux adhérents]
+ lien vers la fiche de la campagne 2009
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/02/2011 |
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| Autres actualités |
| Campagne budgétaire 2008 des établissements de santé : récapitulatif des textes
Document du 21/07/2008
Vous trouverez ci-joint un document qui récapitule l'ensemble des textes de la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé et calendrier [réservé aux adhérents] ...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 16/03/2009 |
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| Courrier commun et note concernant les modalités d'application du modèle IVA SSR en 2009
Document du 06/01/2009
L'indice IVA devait être mis en œuvre en 2009 pour le financement de l'activité de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé. Or le manque de transparence et de visibilité dans ce qui doit être le dispositif transitoire vers une tari...
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Courrier
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Mis à jour le : 30/01/2009 |
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| Campagne budgétaire 2008 des établissements de santé / Circulaire du 03 mars 2008
Texte du 03/03/2008
Circulaire tarifaire de début de campagne en date du 3 mars 2008 et arrêtés fixant les dotations et les tarifs [voir commentaire adhérent]...
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Circulaire
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Mis à jour le : 08/04/2008 |
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