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Loi 2002-2 et ses décrets

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Autres actualités

	Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : impact sur le droit des institutions sociales et médico-sociales Document du 22/10/2009 L'Uniopss fait le point sur l'impact de la loi HPST pour le secteur social et médico-social. Cette note est réservée aux adhérents de l'Uniopss et des Uriopss...	Note d'information
	Mis à jour le : 22/10/2009	Lire la suite>>

	Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : l'Uniopss fait le point sur les agences régionales de santé (ARS) Document du 22/10/2009 L'Uniopss fait le point sur la création des ARS prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Vous trouverez dans les informations complémentaires le texte de la loi HPST et les profils des préfigurateurs d'ARS nommés fin septembre. Le commentaire de l'Uniops...	Note d'information
	Mis à jour le : 22/10/2009	Lire la suite>>

	Enquête du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le dossier de l'usager dans les établissements et services sociaux, médico-sociaux et de santé Document du 07/09/2009 La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a entrainé un certain nombre de modifications dans les pratiques des institutions sociales et médico-sociales. Cette loi dans son chapitre 1er inscrit pour la première fois une énuméra...	Note d'information
	Mis à jour le : 07/09/2009	Lire la suite>>

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Publications

	Droits des usagers / Quelles évolutions concrètes pour les personnes accompagnées depuis la loi 2002-2? (Dossier documentaire du Congrès de l'Uniopss 2007) Publié le 30/11/2007 Auteur(s) : Jean-Marie Mouche, Uriopss Paca Corse ; Cécile Bettendorff, Uniopss - 30/11/2007 Ce dossier documentaire a été diffusé lors du Congrès de l'Uniopss qui s'est tenu à Nantes en novembre 2007. Il a été élaboré par les documentalistes du réseau Uniopss-Uriopss. Il contient une liste de textes ressources : ouvrages de référence, artic...	Autre document
	Mis à jour le : 15/11/2007	Lire la suite>>

	Construction des propositions budgétaires 2005 : complément au guide du budget et au CD-rom sur le cadre budgétaire Publié le 25/08/2004 Auteur(s) : UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Sanitaires et Sociaux) Editeur(s) : Uniopss - 25/08/2004 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux : les règles à respecter pour la construction des propositions budgétaires 2005Afin d'aider les associations de solidarité à construire les propositions budgétaires 2005 des établissements et services so...	Guide
	Mis à jour le : 14/06/2004	Lire la suite>>

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