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Autres actualités
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| Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : impact sur le droit des institutions sociales et médico-sociales
Document du 22/10/2009
L'Uniopss fait le point sur l'impact de la loi HPST pour le secteur social et médico-social. Cette note est réservée aux adhérents de l'Uniopss et des Uriopss...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2009 |
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| Loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) : l'Uniopss fait le point sur les agences régionales de santé (ARS)
Document du 22/10/2009
L'Uniopss fait le point sur la création des ARS prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009. Vous trouverez dans les informations complémentaires le texte de la loi HPST et les profils des préfigurateurs d'ARS nommés fin septembre. Le commentaire de l'Uniops...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/10/2009 |
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| Enquête du réseau UNIOPSS-URIOPSS sur le dossier de l'usager dans les établissements et services sociaux, médico-sociaux et de santé
Document du 07/09/2009
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a entrainé un certain nombre de modifications dans les pratiques des institutions sociales et médico-sociales. Cette loi dans son chapitre 1er inscrit pour la première fois une énuméra...
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Note d'information
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Mis à jour le : 07/09/2009 |
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| Parution de l'arrêté du 24 février 2008 sur l'autorisation et le renouvellement d'autorisation de frais de siège social
Texte du 24/02/2008
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté abroge l’article 2 de l’arrêté du 20 décembre 2007.
Cet article faisait référence au 2° de l’article 1 de l’arrêté du 10 novembre 2003 ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 08/03/2008 |
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| Instruction ministérielle N°DGAS/5D/2007/309 du 3 août 2007 relative à la mise en oeuvre des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Texte du 03/08/2007
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Instruction ministérielle apportant un certain nombre d'éclaircissements et d'outils sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
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Instruction |
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Mis à jour le : 29/08/2007 |
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| Présentation des principales caractéristiques des groupements de coopération sociale et médico-sociale
Document du 06/12/2006
Présentation des principales caractéristiques des groupements de coopération sociale et médico-sociale...
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Commentaire |
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Mis à jour le : 06/12/2006 |
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| Documents de la DGAS, juillet 2006 : diaporama sur la contractualisation et la pluri annualité budgétaire dans les établissements sociaux et médico-sociaux et précisions sur les groupements de coopération sociale et médico-sociale.
Document du 01/08/2006
Lors de la journée technique nationale organisée le 10 juillet dernier par la DGAS, celle-ci a présenté aux participants, dont l'Uniopss, plusieurs thèmes et documents, dont un diaporama sur la contractualisation et la pluri annualité budgétaire et des pré...
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Communication |
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Mis à jour le : 16/10/2006 |
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| Circulaire N° DGAS/SD5B/2006/216 du 18 mai 2006 relative à la pluriannualité budgétaire et à la dotation globalisée commune à plusieurs établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la même enveloppe de crédits limitatifs et à la coopération sociale et médico-sociale dans le cadre des groupements d'établissements.
Texte du 18/05/2006
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Circulaire présentant les mécanismes de pluriannualité budgétaire et de coopération sociale et médico-sociale
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Circulaire |
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Mis à jour le : 03/07/2006 |
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| Circulaire n°DGAS/SD2C/2006/217 du 17 mai 2006 relative aux modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'une capacité inférieure à 25 places autorisées
Texte du 17/05/2006
Bulletin Officiel Solidarite Sante
Cette circulaire précise les modalités de médicalisation et de tarification des soins dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...
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Circulaire |
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Mis à jour le : 15/06/2006 |
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| Décret no 2006-122 du 6 février 2006 relatif au contenu du projet d'établissement ou de service social ou médico-social en matière de soins palliatifs
Texte du 06/02/2006
Journal Officiel Lois et Décrets
En application de l'article 12 de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et de l'article 13 de la loi du 22 avril 2005 r...
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Décret |
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Mis à jour le : 23/02/2006 |
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| Projet de décret budgétaire et tarifaire concernant les établissements et services sociaux et médico-sociaux : les acteurs de terrain attendent de véritables solutions aux problèmes de financement qu'ils rencontrent
Document du 31/01/2006
Communiqué de presse de l'Uniopss et de 9 autres organisations sur le nouveau projet de décret budgétaire et tarifaire visant à instaurer des indicateurs nationaux d'allocation de ressourcesEn complément de la fiche n°36730, vous voudrez bien trouver ci-j...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 31/01/2006 |
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| Interdiction des libéralités au profit des bénévoles et de certaines associations : L'Uniopss et le CNVA obtiennent le retrait de l'article 36 du projet d'ordonnance de simplification du droit
Document du 23/11/2005
L'Uniopss et le CNVA obtiennent le retrait de l'article 36 du projet d'ordonnance de simplification du droit qui visait à interdire aux bénévoles et à certaines associations de recevoir des libéralitésLa Direction générale de l'action sociale a été chargée...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 23/11/2005 |
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| Intervention de l'Uniopss, de l'Apf, de l'Admr, de la Fnars, de la Fehap, de la Fhf et de l'Unassad sur l'exécution des décisions du juge de la tarification
Document du 18/10/2005
Intervention auprès des Ministres sur les risques de déconstruction en matière d'exécution des décisions du juge de la tarificationL'Uniopss, l'Admr, l'Apf, la Fnars, la Fhf, la Fehap et l'Unassad viennent d'écrire à Messieurs Borloo, Bertrand et Bas pour ...
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Lettre |
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Mis à jour le : 18/10/2005 |
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| Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Texte du 26/07/2005
Journal Officiel Lois et Décrets
La loi du 26 juillet 2005 officialise le plan de développement des services aux personnes à domicile défendu par Jean Louis Borloo, Ministre de la coh...
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Loi |
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Mis à jour le : 19/09/2005 |
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| Arrêté du 27 juillet 2005 fixant le rapport d'activité des services de soins infirmiers à domicile et comprenant les indicateurs mentionnés au 5° de l'article R. 314-17 du code de l'action sociale et des familles
Texte du 27/07/2005
Journal Officiel Lois et Décrets
Le modèle du rapport d'activité et les indicateurs des SSIAD viennent d'être fixés par arrêté
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Arrêté |
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Mis à jour le : 01/09/2005 |
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| Arrêté du 20 juillet 2005 fixant pour les CMPP les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° de l'article R. 314-17 et des articles R. 314-28 et suivants du code de l'action sociale et des familles
Texte du 20/07/2005
Journal Officiel Lois et Décrets
La liste des indicateurs médico-socio-économiques des CMPP est désormais fixée.
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Arrêté |
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Mis à jour le : 01/09/2005 |
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| Communiqué de presse commun de l'Uniopss et de l'Unassad sur les règles d'encadrement des services d'aide à domicile
Document du 25/07/2005
L'Uniopss et l'Unassad demandent le retrait immédiat de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 25/07/2005 |
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| Proposition de l'Uniopss et de 8 organisations sur l'opposabilité des tarifs fixés par le PCG à l'ensemble des financeurs des services d'aide à domicile
Document du 04/07/2005
Proposition de l'Uniopss et de 8 organisations sur l'opposabilité des tarifs fixés par le PCG à l'ensemble des financeurs des services d'aide à domicileDans le cadre de l'élaboration du projet d'ordonnance de simplification du droit, l'Uniopss, l'Admr, l'A...
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Lettre |
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Mis à jour le : 05/07/2005 |
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| Position de l'Uniopss sur le projet de texte visant à reporter la date limite de réalisation des évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil
Texte du 20/06/2005
Non publié
Position de l'Uniopss sur le projet de texte visant à reporter la date limite de réalisation des évaluations internes et externes des établissements e...
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Projet d'ordonnance |
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Mis à jour le : 27/06/2005 |
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| Position de l'Uniopss sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en faveur de la cohésion sociale
Texte du 16/06/2005
Non publié
Avis et propositions d'amendements de l'Uniopss sur le projet de loi relatif au développement des services à la personne et à diverses mesures en fave...
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Projet de loi |
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Mis à jour le : 20/06/2005 |
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