| Fiches pratiques Restructurations et droit social |
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| A la Une |
| Fiche pratique structuration et droit social : Présentation des syndicats employeurs et conventions collectives du secteur associatif sanitaire et social
Document du 01/12/2008
Connaître et comprendre les différentes conventions collectives et accords collectifs régissant les relations de travail dans le secteur associatif sanitaire et social n’est pas chose aisée et doit être maîtrisé pour mener à bien une opération de restru...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 01/12/2014 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion aux institutions de retraite complémentaire
Document du 24/03/2008
Cette fiche a un caractère informatif et permettra de mieux cerner les conséquences qu’une restructuration peut engendrer sur l’adhésion aux institutions de retraite complémentaire.
Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 15/12/2010 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : Impact d'une restructuration sur l'adhésion à un régime de prévoyance
Document du 17/03/2008
L’objet de cette fiche est d’étudier les différentes hypothèses qui peuvent exister lors d’une opération de restructuration et les conséquences sur le régime de prévoyance.
Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du tra...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 10/12/2010 |
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| Autres actualités |
| Fiche pratique - Restructurations et droit social - La coopération (Mise à jour janvier 2013)
Document du 10/04/2008
"Restructurations ? Consultez nos fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social".
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressources (C...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 07/01/2013 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social - Les conséquences du franchissement des seuils d'effectif de personnel
Document du 10/04/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Res...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 07/01/2013 |
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| Fiche pratique - Restructurations et droit social : panorama
Document du 01/02/2008
"Restructurations ? Consultez nos 19 fiches en ligne résumant les difficultés du droit du travail. Se reporter au dossier thématique "Fiches pratiques Restructurations et droit social"
L'Uniopss pilote le Centre National d'Animation et de Ressour...
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Fiche technique
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Mis à jour le : 07/01/2013 |
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